Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société Made in chez Vous propose plusieurs types de services via son site Internet www.madeinchezvous.fr .

Ces activités sont exercées et opérées par le Site Internet www.madeinchezvous.fr , exploitée par la société Sarl Made in chez Vous.

Le site Internet www.madeinchezvous.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société Made in chez Vous SARL a notamment pour activité la diffusion de box cadeau auprès de ses Clients contenant des produits culinaires, non alimentaires, cosmétiques et artisanaux.

Ces offres proviennent des partenaires de Made in chez Vous SARL, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients d’acheter des nouveaux produits locaux.

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.madeinchezvous.fr .  En validant le paiement, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Made in chez Vous.fr ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits aux Clients du Site Internet www.madeinchezvous.fr . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés sur son site Internet www.madeinchezvous.fr .

Toute commande passée sur le site www.madeinchezvous.fr accepte les Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Cette version de Conditions Générales est la seule valable. Elles sont disponibles uniquement en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Made in chez Vous SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le site Internet www.madeinchezvous.fr est édité par la société à responsabilités limitées Made in chez Vous au capital social de 5000 euros dont le siège social est au 1110 rue Jules Bougel 88220 Xertigny, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal.

Pour contacter la Sarl Made in chez Vous, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@madeinchezvous.fr .

 

ARTICLE 2 : CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE 3 : ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

ARTICLE 4. ACCES AU SERVICE

Les Services du site www.madeinchezvous.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (maintenance…). Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Sarl Made in chez Vous ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

 

ARTICLE 5. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Sarl Made in chez Vous à tout moment et la modification sera alors signalée sur le site au Client avant toute Commande.
Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

 

ARTICLE 6. CARACTERISTIQUES – CONFORMITES DES PRODUITS

Sarl Made in chez Vous pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site www.madeinchezvous.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Sarl Made in chez Vous est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le site Internet des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Les produits compris dans le box ne sont pas tous connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de cette offre.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Sarl Made in chez Vous par les fournisseurs de ces produits. Sarl Made In chez Vous n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Sarl Made in chez Vous fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le site Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

 

ARTICLE 7. DISPONIBILITE

Les offres présentées par Sarl Made in chez Vous sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera remboursé ou Sarl Made in chez Vous pourra lui proposer de remplacer les produits manquants par des produits de gamme identique. Dans ce cas Sarl Made in chez Vous ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

ARTICLE 8. COMMANDES

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. Sarl Made in chez Vous confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, SARL Made in chez Vous se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet www.madeinchezvous.fr, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Sarl Made in chez Vous ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Sarl Made in chez Vous, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 9. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Sarl Made in chez Vous qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.madeinchezvous.fr. Sarl Made in chez Vous ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Sarl Made in chez Vous se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq (5) points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

ARTICLE 10. LIVRAISON DES COMMANDES:
Les produits achetés sur le site www.madeinchezvous.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi par Sarl Made in chez Vous. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Sarl Made in chez Vous ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Sarl Made in chez Vous.

 

ARTICLE 11. RETOUR DES PRODUITS

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Sarl Made in chez Vous  le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@madeinchezvous.fr . Sarl Made in chez Vous traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par ces propres moyens à Sarl Made in chez Vous sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Sarl Made in chez Vous, 1110 rue Jules Bougel 88220 Xertigny. Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Sarl Made in chez Vous, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à Sarl Made in chez Vous toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Sarl Made in chez Vous pour la non-réception d’un colis (ou box). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur du colis (ou de la box).

 

ARTICLE 12. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Sarl Made in chez Vous à l’adresse précisée dans l’article 11 ci-dessus.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Sarl Made in chez Vous remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert.

 

ARTICLE 13. RESERVE DE PROPRIETE

Sarl Made in chez Vous conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur www.madeinchezvous.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.madeinchezvous.fr est strictement interdite.

 

ARTICLE 15. SIGNATURE ET PREUVE

Sarl Made in chez Vous  œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client), et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Sarl Made in chez Vous ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Sarl Made in chez Vous ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sarl Made in chez Vous et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 16. DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Sarl Made in chez Vous, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Sarl Made in chez Vous, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la Sarl Made in chez Vous. Sarl Made in chez Vous se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

ARTICLE 17. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@madeinchezvous.fr .

 

ARTICLE 18. RESPONSABILITE

  • Sarl Made in chez Vous propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le producteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Sarl Made in chez Vous ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits commandés sur le site www.madeinchezvous.fr qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
    Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits commandés devra être adressée directement au fabricant.
  • La responsabilité de Sarl Made in chez Vous au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Sarl Made in chez Vous. Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site Internet de Sarl Made in chez Vous ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Sarl Made in chez Vous ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Sarl Made in chez Vous ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
    Sarl Made in chez Vous décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Sarl Made in chez Vous devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande,  celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Sarl Made in chez Vous.
    Toute réclamation déposée par un utilisateur contre Sarl Made in chez Vous doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.


ARTICLE 19. « DONNEES PERSONNELLES »

Les informations et données collectées par Sarl Made in chez Vous lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Sarl Made in chez vous d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent.
A cela vient s’ajouter le règlement de la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. Le Client se verra ajouter un droit de portabilité et d’effacement en plus. Le Client devra écrire à contact@madeinchezvous.fr  en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Sarl Made in chez Vous, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. 
Sarl Made in chez Vous se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Sarl Made in chez Vous ne pourront collecter vos données sans avoir eu au préalable votre consentement explicite. Nous nous engageons à communiquer avec vous de façon claire et concise afin que vous puissiez avoir la totalité de l’information et éviter tout malentendu.

 

ARTICLE 20. PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET

A tout moment Sarl Made in chez Vous peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.madeinchezvous.fr . Sarl Made in chez Vous  jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

ARTICLE 21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Sarl Made in chez Vous se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Sarl Made in chez Vous conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

ARTICLE 22. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET SARL MADE IN CHEZ VOUS

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Sarl Made in chez Vous seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

ARTICLE 23. CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et Sarl Made in chez Vous et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Sarl Made in chez Vous peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

ARTICLE 24. GENERALITES

  • Non-validité partielle
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
  • Non-renonciation
    Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
  • Loi applicable et juridiction compétente
    Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.